L’Assemblée compterait supprimer la pérennisation du TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles), voulue par le Sénat, pour s’en tenir à la prolongation du dispositif jusqu’au 1er janvier 2026 souhaitée par le gouvernement. Elle compterait aussi conserver la subrogation automatique des indemnités journalières (pour les congés maternité, paternité et adoption) proposée par l’Exécutif, que le Sénat veut supprimer.
Suppression du dispositif d’exonération des cotisations patronales en faveur des travailleurs saisonniers
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