Cet appel à projets de la DRAAF de Corse vise à faire émerger ou renforcer les groupes d’agriculteurs qui s’engagent dans des démarches agroécologiques sous forme de Groupements d’Intérêt Économiques et Environnementaux (GIEE) ou de Groupes 30 000 (réduction des produits phytosanitaires). Il permet le financement d’une partie de l’animation de ces collectifs et de capitaliser les résultats obtenus.
Il y a 3 volets de candidature selon le type de collectif et le projet proposé :
- Volet GIEE : pour la reconnaissance en tant que GIEE pour une durée précisée dans le projet et/ou le financement de l’animation de GIEE pour une période de 3 ans ;
- Volet groupes Ecophyto 30 000 : pour la reconnaissance et le financement de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agroécologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques, pour une période de 3 ans maximum ;
Pour ces 2 volets le montant de la subvention est plafonné à 80 % des coûts éligibles. Sont éligibles : les dépenses d’animation, d’ingénierie, de conseil, d’expertise et acquisition de petits matériels et fournitures, analyses agronomiques, etc.
Dans le cas où la structure candidate ne bénéficie pas de crédits du CASDAR, les charges indirectes (charges de structures) sont éligibles sous la forme d’un forfait plafonné à 15% des dépenses directes de personnel affectées à l’animation du collectif d’agriculteurs faisant l’objet du projet. Les dépenses individuelles sont non éligibles.
- Volet émergence de groupes « encourager le passage de l’idée au projet » : pour le financement de la structuration d’un groupe (minimum 5 exploitations) et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de candidater pour être reconnu GIEE ou groupe Ecophyto 30 000 l’année suivante. Elaboration de projet sur 1 an, subvention plafonnée à 10 000 €.
Vous pouvez retrouver tous les documents de cet AAP sur le site internet de la DRAAF : https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/appel-a-projets-agro-ecologie-corse-2023-groupes-30-000-giee-a1733.html
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 juin 2023.