Une proposition de loi déposée par la députée macroniste Nicole Le PEIH (EPR) vise à autoriser les administrateurs de coopératives à participer aux bureaux des chambres d’agriculture.
Participer aux instances de gouvernance des chambres d’agriculture est une disposition interdite par la loi Egalim qui, à son origine, a instauré la séparation des pouvoirs entre la vente de certains produits (coop) et le conseil (chambre) notamment dédié à la commercialisation de certains pesticides. Cette mesure réclamée (avec force) par les chambres d’agriculture, semble avoir obtenu le soutien du ministère de l’agriculture et le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour de la commission des affaires économiques. Par ailleurs cette proposition de loi comporte 2 articles ayant trait aux prochaines élections de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le 1er vise à permettre aux exploitants agricoles assujettis « débiteurs de cotisations réclamées depuis plus de 6 mois » de voter sans pour autant devenir éligibles. Le 2ème concerne l’harmonisation des dates de fin de mandat des élus afin de sécuriser juridiquement les élections.