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Appel à projets collectifs « projets territoriaux »

Appel à projets collectifs « projets territoriaux »

Cet appel à projet vise à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires en France.

Il vise d’une part à accompagner le développement des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires dans une logique de souveraineté alimentaire, et d’autre part, à accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio.

Critères de financement :

Les projets financés doivent :

  • Permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives pour la transformation économique, sociale, environnementale et sanitaire.
  • Permettre le développement et la réalisation de projets structurants, innovants et axés sur la transition agro-écologique,  dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. 
  • Créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perpective de planification écologique.
  • Prendre en compte les travaux des COP régionales et les priorités territoriales pour favoriser l’émergence de filières spécifiques.

Taux d’aide

Dépenses immatérielles :

-Jusqu’à 50% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME, 40% pour les grandes entreprises (GE), 75% pour l’outre-mer.

-Plafond de 500 000 euros par projet.

Dépenses matérielles :

-Jusqu’à 40% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME, 25% pour les GE, 75% pour l’outre-mer.

-Plafond de 5 000 000 euros par projet pour l’agriculture et 1 000 000 euros pour l’aquaculture.

Seuil des dépenses prévisionnelles

Les dépenses doivent être supérieures à 200 000 euros (100 000 euros pour l’outre-mer) et doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.

Dépenses éligibles :

Dépenses immatérielles :

  • Salaires bruts et charges patronales du personnel impliqué dans le projet, justifiés par une comptabilité analytique.
  • Prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, plafonnées à 50% du coût éligible du projet.

Dépenses matérielles :

  • Investissements en aval des filières (hors production agricole et aquacole)
  • Coût des investissements pour prototypes ou démonstrateurs dans les projets de R&D.
  • Acquisition, construction ou rénovation de biens immobiliers liés au projet, avec terrains admissibles dans la limite de 10% du coût total admissible.

Bénéficiaires éligibles :

 Les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires sont éligibles. Les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier du financement de ce dispositif.

Conditions de partenariat :

  • Le projet doit être porté par des opérateurs économiques engagés dans une démarche collective avec des partenaires complémentaires.
  • Au moins deux partenaires doivent être indépendants et provenir de deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.
  • Présence obligatoire d’un opérateur de l’amont agricole et d’une entreprise dans le partenariat.
  • La qualité et la solidité du partenariat sont des critères d’évaluation importants, incluant l’implication financière effective des partenaires dans le financement global du projet.
  • Identification d’une structure chef de file pour représenter le projet.

Période de dépôt : 

Du 24 juin 2024 jusqu’à épuisement des crédits ou au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour plus d’information sur l’appel à projet : https://www.franceagrimer.fr/fam/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/Projets-territoriaux

Pour déposer votre projet : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-TERRITORIAUX

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