Skip to content
Consultation publique pour la PAC 2023, comment donner votre avis ?

Consultation publique pour la PAC 2023, comment donner votre avis ?

via le ministère de l’Agriculture

La nouvelle programmation de la PAC commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans Stratégiques Nationaux (PSN) que les 27 États-membres doivent rédiger. Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, dont le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage. Celui-ci travaille en collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC.

Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société.

Pour que notre région soit prise en compte et que ses spécificités apparaissent dans le plan français, tout individu peut consulter et donner son avis sur cette première version du Plan Stratégique National, avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard.

Pour participer à cette consultation : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/344886

EN CE MOMENT

Hommage à Pierre Alessandri

Petru si n’hè andattu. U nostru amicu Petru Alessandri si n’hè andattu, tombu à tradimentu à u so locu di travagliu. Omu sincèru è passiunatu, Petru ci hà da mancù
EN SAVOIR PLUS

Invitation pour les deux prochaines présentations d’Isanet Fact

Le CERFRANCE Corse Du Sud vous invite à découvrir la solution de devis et facturation Isanet Fact : Gagnez du temps dans la réalisation de vos devis et factures. Fiabilisez
EN SAVOIR PLUS

Fiscalité de la location meublée Airbnb (2024-2025)

Lorsqu’un particulier tire des revenus d’une location meublée d’un bien immobilier sur une plateforme en ligne comme Airbnb, ceux-ci sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des
EN SAVOIR PLUS

Début de la campagne des déclarations de surface PAC 2025 le 1er avril

La campagne des déclarations de surface PAC 2025 débutera le 1er avril sur le site Télépac et s’étendra jusqu’au 15 mai 2025. Comme chaque année votre association de gestion et
EN SAVOIR PLUS