Skip to content
Dispositif d’aide pour les agriculteurs corses

Dispositif d’aide pour les agriculteurs corses

Afin de soutenir les agriculteurs impactés par la hausse des charges liées au conflit russo-ukrainien, deux dispositifs d’urgence, spécifiques à la Corse viennent d’être approuvé par la Commission européenne. Date limite de réception des dossiers au 30/09/2022 et date limite de paiement pour les organismes au 31/12/2022. En date du 23 juin 2022, les formulaires de demande d’aides ne sont pas encore disponibles.

 

  • Aide relative aux surcoûts de l’alimentation animale

Public cible : Sont concernés tous les éleveurs de Corse (toutes productions animales confondues, y compris les apiculteurs), ayant un numéro SIRET, en entreprise individuelle ou en société agricole.

Conditions d’éligibilités : attester d’une charge d’alimentation sur 4 mois glissants, compris entre le 16/03/2021 et le 28/02/2022 d’un minimum de 1500 € TTC.

Justificatifs obligatoires : attestation comptable ou copie de l’ensemble des factures d’achats aliments sur les 4 mois sélectionnés. Le tout, accompagné du formulaire de demande, est à envoyer à la DDTM du département du siège de l’exploitation.

Montant de l’indemnisation : le taux d’aide appliqué est de 16% du montant des charges alimentaires. Soit un minimum de 240 € et un plafond de 35 000 €. L’enveloppe régionale s’élève à 3 millions €.

Cas spécifique des nouveaux installés JA en 2022 : le calcul peut se faire sur 4 mois de charges alimentaires présentes en 2021 sur le Plan de Développement d’Entreprise.

 

  • Prise en charge des cotisations MSA

Public cible : sont concernés tous les agriculteurs de Corse, ayant un numéro SIRET, en entreprise individuelle ou en société agricole.

Conditions d’éligibilités : attester d’un surcoût de charges d’exploitations de 50% minimum entre la période du 01/03/2022 au 30/09/2022 en comparaison avec les mêmes dates de l’année 2021. Si l’exploitant a fait une demande d’aide « surcoût de l’alimentation animale », les charges alimentaires ne seront pas prises en compte dans le calcul de surcoût global de 50% de la MSA.

Justificatifs obligatoires : attestation comptable (ou attestation sur l’honneur si l’exploitant n’a pas de centre de comptabilité) ou l’ensemble des factures pouvant justifier de la hausse de 50% des charges sur les deux périodes comparées. 

Montant de l’indemnisation : prise en charge des cotisations avec un plafond de 3800 € (5000 € avec l’aide alimentation animale). Calcul de prise en charge des cotisations : (charges 2022 – charges 2021) X 30%.

EN CE MOMENT

Aides d’urgence destinées aux éleveurs atteints par la fièvre catarrhale

Depuis le début du mois d’octobre, les régions Françaises impactées par la fièvre catarrhale annoncent les unes après les autres des aides d’urgence destinées aux éleveurs. 3 volets sont généralement
EN SAVOIR PLUS

Vente de la pépinière du Golfe située route de Sartene sur la commune de Propriano

Nous vous informons que, pour des raisons médicales, les propriétaires de la pépinière du Golfe située route de Sartene (commune de Propriano) souhaitent céder leur entreprise. Cette pépinière, d’une superficie
EN SAVOIR PLUS

1ère ébauche de feuille de route agricole pour Bruxelles

Les participants du Dialogue stratégique pour l’avenir de l’agriculture ont tracé les grandes lignes de ce que devrait être la future politique agricole de l’UE. Rien de révolutionnaire sur le
EN SAVOIR PLUS

Dispositif exceptionnel – sécheresse / abreuvement

Dans le cadre de la sécheresse historique que connait la Corse, un dispositif d’aide spécifique est mis en place par l’ODARC sur des crédits CdC afin d’acquérir du matériel d’abreuvement
EN SAVOIR PLUS