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Dispositif d’aide pour les agriculteurs corses

Dispositif d’aide pour les agriculteurs corses

Afin de soutenir les agriculteurs impactés par la hausse des charges liées au conflit russo-ukrainien, deux dispositifs d’urgence, spécifiques à la Corse viennent d’être approuvé par la Commission européenne. Date limite de réception des dossiers au 30/09/2022 et date limite de paiement pour les organismes au 31/12/2022. En date du 23 juin 2022, les formulaires de demande d’aides ne sont pas encore disponibles.

 

  • Aide relative aux surcoûts de l’alimentation animale

Public cible : Sont concernés tous les éleveurs de Corse (toutes productions animales confondues, y compris les apiculteurs), ayant un numéro SIRET, en entreprise individuelle ou en société agricole.

Conditions d’éligibilités : attester d’une charge d’alimentation sur 4 mois glissants, compris entre le 16/03/2021 et le 28/02/2022 d’un minimum de 1500 € TTC.

Justificatifs obligatoires : attestation comptable ou copie de l’ensemble des factures d’achats aliments sur les 4 mois sélectionnés. Le tout, accompagné du formulaire de demande, est à envoyer à la DDTM du département du siège de l’exploitation.

Montant de l’indemnisation : le taux d’aide appliqué est de 16% du montant des charges alimentaires. Soit un minimum de 240 € et un plafond de 35 000 €. L’enveloppe régionale s’élève à 3 millions €.

Cas spécifique des nouveaux installés JA en 2022 : le calcul peut se faire sur 4 mois de charges alimentaires présentes en 2021 sur le Plan de Développement d’Entreprise.

 

  • Prise en charge des cotisations MSA

Public cible : sont concernés tous les agriculteurs de Corse, ayant un numéro SIRET, en entreprise individuelle ou en société agricole.

Conditions d’éligibilités : attester d’un surcoût de charges d’exploitations de 50% minimum entre la période du 01/03/2022 au 30/09/2022 en comparaison avec les mêmes dates de l’année 2021. Si l’exploitant a fait une demande d’aide « surcoût de l’alimentation animale », les charges alimentaires ne seront pas prises en compte dans le calcul de surcoût global de 50% de la MSA.

Justificatifs obligatoires : attestation comptable (ou attestation sur l’honneur si l’exploitant n’a pas de centre de comptabilité) ou l’ensemble des factures pouvant justifier de la hausse de 50% des charges sur les deux périodes comparées. 

Montant de l’indemnisation : prise en charge des cotisations avec un plafond de 3800 € (5000 € avec l’aide alimentation animale). Calcul de prise en charge des cotisations : (charges 2022 – charges 2021) X 30%.

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