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Grande consultation publique sur le système alimentaire durable

Grande consultation publique sur le système alimentaire durable

La Commission Européenne a ouvert le 28 avril dernier et ce jusqu’au 21 juillet prochain, une vaste consultation publique sur le futur cadre en faveur d’un système alimentaire durable. Ce cadre constitue le volet « consommation » de la stratégie « de la ferme à la table ». Il doit permettre d’assurer aux systèmes alimentaires la durabilité et la résilience nécessaires des produits issus d’une agriculture de qualité, sécure, propre et respectueuse de son environnement.

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Réforme de la facture électronique – Présentation du logiciel Isanet Fact

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Rappel : plafonds de chiffre d’affaires inchangés

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Généralisation de la facturation électronique

La facturation électronique sera progressivement obligatoire pour les auto-entrepreneurs selon le calendrier suivant : 1er septembre 2026 : réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs.
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Fin de la condition d’exclusivité pour les services à la personne

À partir de 2025, les auto-entrepreneurs exerçant dans les services à la personne (SAP) ne seront plus tenus de se consacrer exclusivement à cette activité pour bénéficier d’avantages fiscaux tels
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