La Commission Européenne vient de donner, le 17 mai dernier son feu vert pour que l’Etat Français consacre 150 millions d’euros à la prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles affectés par la guerre en UKRAINE. Cette enveloppe vise à couvrir une partie de l’augmentation des coûts (intrants) subis par les agriculteurs depuis le début de l’invasion Russe en territoire Ukrainien. Le montant maximal de la prise en charge est fixé à 3800 € par entreprise. Les aides octroyées feront l’objet d’une notification qui sera adressée aux bénéficiaires au plus tard le 31.12.2022. D’ici là les exploitations en difficulté peuvent demander un report total ou partiel de leurs cotisations et contributions sociales.
- Publié le 07/06/2022
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Guerre en Ukraine : Bruxelles approuve 150M€ en prise en charge de cotisations MSA
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