La Commission Européenne vient de donner, le 17 mai dernier son feu vert pour que l’Etat Français consacre 150 millions d’euros à la prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles affectés par la guerre en UKRAINE. Cette enveloppe vise à couvrir une partie de l’augmentation des coûts (intrants) subis par les agriculteurs depuis le début de l’invasion Russe en territoire Ukrainien. Le montant maximal de la prise en charge est fixé à 3800 € par entreprise. Les aides octroyées feront l’objet d’une notification qui sera adressée aux bénéficiaires au plus tard le 31.12.2022. D’ici là les exploitations en difficulté peuvent demander un report total ou partiel de leurs cotisations et contributions sociales.
Guerre en Ukraine : Bruxelles approuve 150M€ en prise en charge de cotisations MSA
EN CE MOMENT
Vente de la pépinière du Golfe située route de Sartene sur la commune de Propriano
Nous vous informons que, pour des raisons médicales, les propriétaires de la pépinière du Golfe située route de Sartene (commune de Propriano) souhaitent céder leur entreprise. Cette pépinière, d’une superficie
1ère ébauche de feuille de route agricole pour Bruxelles
Les participants du Dialogue stratégique pour l’avenir de l’agriculture ont tracé les grandes lignes de ce que devrait être la future politique agricole de l’UE. Rien de révolutionnaire sur le
Dispositif exceptionnel – sécheresse / abreuvement
Dans le cadre de la sécheresse historique que connait la Corse, un dispositif d’aide spécifique est mis en place par l’ODARC sur des crédits CdC afin d’acquérir du matériel d’abreuvement
Aides PAC et fièvre catarrhale
Le code rural et de la pêche maritime prévoit que « le bénéficiaire conserve droit à recevoir l’aide en raison « d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ». La force
