La généralisation de la facturation électronique interviendra, de façon progressive entre 2023 et 2026. Mais quel changement cela va-t-il impliquer pour les entreprises ?  

Qu’on le veuille ou non, nous vivons une révolution numérique et la facture électronique en fait partie intégrante. Avec l’essor d’Internet, les évolutions technologiques rapides et la montée en puissance de l’intelligence artificielle, le numérique est partout. Smartphones, tablettes, e-commerce, objets connectés, le numérique a bouleversé nos modes de vie. Toutes ces évolutions modernisent également la comptabilité et ses différentes fonctionnalités.

Dans cette nouvelle économie numérique, la dématérialisation apparaît comme une évidence. La dématérialisation des documents existe depuis de nombreuses années. Mais on assiste depuis peu à sa montée en puissance, en particulier dans les échanges entre les acteurs économiques privés et la sphère publique. La dématérialisation devient progressivement une obligation.

On notera à titre d’exemples :

• Obligation de dématérialiser le dépôt des déclarations fiscales des sociétés : déclarations de résultats, déclarations de TVA, déclaration de CVAE
• Obligation de dématérialiser le paiement des impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, TVA, CVAE, CFE
• Mise en place de la DSN pour la communication des données sociales auprès des organismes sociaux
• Dématérialisation des procédures d’appel d’offre pour les marchés publics supérieurs à 20 k€ HT d’ici octobre 2018
• Recours obligatoire à la facture électronique pour tous les fournisseurs de l’État et des collectivités locales d’ici à 2020 avec le déploiement de la plateforme Chorus

Concrètement, qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Par abus de langage, la notion de « facture dématérialisée ou facture numérique » est souvent employée à tort à la place de la notion de « facture électronique ». Pourtant, il s’agit bien là de deux notions distinctes répondant à une réglementation différente. Il est donc important de différencier ces deux notions :

• La facture dématérialisée est une facture émise à l’origine sur support papier puis numérisée pour être conservée sous forme électronique. En effet la notion de dématérialisation induit l’existence préalable d’un document matériel : ici la facture papier

• La facture électronique est quant à elle émise dès l’origine sous format électronique. Une facture électronique est conçue, transmise, et conservée sous format électronique. Pour qu’une facture soit dite électronique son mode de conception ainsi que son mode de transmission doivent l’être. C’est le processus même de facturation qui est dématérialisé

Cette différenciation est très importante notamment en matière de preuve. Dans le premier cas, la facture papier est la facture originale, sa dématérialisation constitue une reproduction. Inversement, dans le deuxième cas, le support électronique représente la version originale, et une impression de la facture une copie.

Concernant l’écosystème de la facture électronique, nous avons été attentifs à la lecture du rapport de la DGFiP, qui prévoit une interconnexion forte des plateformes de factures électroniques privées avec la plateforme de facturation publique et l’administration fiscale. Il est clair que le HUB-CERFRANCE, plateforme dématérialisée et dédiée, sera un opérateur majeur de la facture électronique et nous même un acteur majeur de la comptabilité-gestion à l’ère de la facturation électronique. Nous travaillons donc d’ores et déjà à la construction de cette plateforme-réseau ainsi qu’à son interopérabilité avec nos outils informatiques (chaine comptable, gestion des statuts, éditeurs de prologiciels…).

Nous vous tiendrons, bien évidemment, informés des évolutions mais surtout des applications (WEB & Mobiles) que CERFRANCE CORSE du SUD développera afin de vous accompagner dans cette transition numérique d’un genre totalement nouveau pour vous comme pour nous.

RAPPEL DES NOUVELLES ECHEANCES – Ordonnance 2021 – 1190 du 15.09.2021

• À partir du 1^erjuillet 2024, toute entreprise aura l’obligation d’accepter de recevoir les factures électroniques.
• Ces factures reçues constitueront l’original fiscal et devront être archivées comme preuves.
• À partir du 1^erjuillet 2024, les entreprises devront progressivement émettre des factures électroniques pour la totalité de leurs factures.
  • Juillet 2024 : Obligation pour les Grandes Entreprises (Orange, SFR, EDF,GDF,..)
  • Janvier 2025 : Entreprises de Taille Intermédiaire
  • Janvier 2026 au plus tard le 01/01/2026 pour les PME et TPE.