Cher(e) adhérent(e)

Ce mail vous est envoyé à titre informatif et vous concerne si vous embauchez un salarié au minimum.

Nous vous joignons ici un récapitulatif des obligations de l’employeur en santé sécurité au travail. Pour toute information complémentaire à ce sujet, n’hésitez pas à contacter les organismes référencés en bas de cet article.

Obligatoire pour une structure dès le premier salarié, le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP) est un document-clé de la prévention des risques en entreprise. La réforme du 2 août 2021, mise en œuvre par décret le 18 mars 2022, y apporte quelques modifications pour renforcer la prévention. 

L’évaluation des risques du DUERP doit prendre en compte :

• Les effets combinés des agents chimiques et les poly expositions
• Des éléments de Qualité de Vie au Travail

> Cette évaluation doit être complétée par :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés intégrées dans le DUERP et ses mises à jour.
• Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, joint au DUERP. Ce programme liste les mesures à prendre pour l’année à venir, leurs conditions de réalisation, leur coût estimé, les indicateurs de résultat ainsi que les ressources de l’entreprise disponibles et un calendrier de mise en œuvre

> Une mise à jour annuelle obligatoire seulement pour les entreprises de 11 salariés ou plus. Les entreprises de moins de 11 salariés n’y sont plus obligées.
La mise à jour reste obligatoire pour toutes les structures :

• à chaque aménagement majeur modifiant les conditions de santé ou sécurité des salariés ou leurs conditions de travail ;
• à chaque nouvelle information portée à la connaissance de l’employeur concernant un risque professionnel

> Des acteurs en santé au travail externes peuvent être consultés pour l’élaboration du DUERP, notamment le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), ainsi que des organismes et instances de branches professionnelles, des organismes comme la Carsat ou l’Anact, ou des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la DREETS

Afin de vous faire accompagner dans ces démarches, vous pouvez contacter les organismes suivants :

• SIST 2A : 04 95 10 62 70 : pour les entreprises domiciliées en Corse Du Sud et rattachées à l’Urssaf
• SIST 2B : 04 95 58 59 95 / 04 95 58 59 95 : pour les entreprises domiciliées en Haute Corse et rattachées à l’Urssaf
• CARSAT : 09 71 10 39 60 : pour toutes les entreprises domiciliées en Cosre
• MSA de Corse : 04 95 29 27 18 : pour les entreprises rattachées à la MSA

Votre cabinet comptable n’est pas compétent pour réaliser les évaluations des risques ou rédiger une DUERP.