En application du 1 du II de l’article 244 quater L du Code Général des Impôts, le montant du crédit d’impôt Agriculture BIO passera de 3500 € à 4500 € (Loi des finances n° 2021-1900 du 30.12.2021 pour 2022 article 84) à compter du 1er janvier 2023 sans que le plafond de ces aides (Conversion ou maintien AB) ne puisse dépasser la somme de 5000 €.
Majoration du crédit d’impôt Agriculture BIO 2023
EN CE MOMENT
Le second plan de soutien à l’AB est ouvert jusqu’au 20 septembre 2023
Pour faire face à la crise de consommation des produits biologiques, l’État met en œuvre un dispositif d’aide aux exploitations en Agriculture Biologique. Ce plan de soutien de 60M€ vient
Réserve agricole : feu vert à l’aide de 330 M€ pour 22 pays européens
Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), réunissant les experts des États membres de l’UE, a approuvé, le 10 juillet, le versement d’une aide de 330 millions d’euros (M€) au
PAC 2023 : Contrôles et modifications de votre déclaration de surface durant l’été
Modification de votre déclaration de surface : En 2023, vous avez le droit de modifier votre déclaration de surface jusqu’au 20 septembre, sans pénalités, toutefois il est recommandé d’effectuer les modifications
Aide exceptionnelle pour les agriculteurs bios !
Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un fonds d’urgence est mis en place pour financer une aide d’urgence. Pour la Corse,
