En application du 1 du II de l’article 244 quater L du Code Général des Impôts, le montant du crédit d’impôt Agriculture BIO passera de 3500 € à 4500 € (Loi des finances n° 2021-1900 du 30.12.2021 pour 2022 article 84) à compter du 1er janvier 2023 sans que le plafond de ces aides (Conversion ou maintien AB) ne puisse dépasser la somme de 5000 €.
- Publié le 24/02/2023
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Majoration du crédit d’impôt Agriculture BIO 2023
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