Skip to content
Programmes d’aide aux investissements contre aléas climatiques et sècheresse

Programmes d’aide aux investissements contre aléas climatiques et sècheresse

Le 7 février dernier, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié un appel à projet destiné à financer des investissements matériels et des infrastructures permettant sur le court et moyen terme de lutter le plus efficacement possible contre les périodes de sécheresse qui impactent durablement les écosystèmes agricoles productifs. Ce nouveau dispositif d’aide, gérés par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est doté d’une enveloppe de 20 M€ et restera ouvert jusqu’au 31.12.2023. Les taux d’intervention sont soumis aux lignes directrices de l’Union Européenne concernant les aides d’État et plafonnés à 30% majorés de 10% pour les jeunes agriculteurs et les CUMAS. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40000 € par demande.

 

Cet appel à projet concerne la mise en œuvre de deux programmes d’aide aux investissements en exploitations :

  • Pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique

Cette décision expose les modalités d’attribution des aides accordées par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), dans le cadre d’un dispositif, au titre des investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

 

  • Pour la protection contre la sècheresse

Cette décision expose les modalités d’attribution des aides accordées par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), dans le cadre d’un dispositif, au titre des investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31/12/2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Elle permet également de financer les dépenses nécessaires à la prise en compte des demandes d’aides au titre du dispositif prévu par la décision INTV-SIIF-2022-12 du 7 avril 2022 déposées avant le 3 juillet 2022, si le montant prévu pour ce dispositif est insuffisant pour couvrir le montant total des aides demandées.

 

« Le présent programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente. » Retrouvez ici toutes les informations concernant cet appel à projet, dont les critères éligibilité ou encore les modalités de dépôt de la demande de versement par FranceAgriMer. 

EN CE MOMENT

Le second plan de soutien à l’AB est ouvert jusqu’au 20 septembre 2023

Pour faire face à la crise de consommation des produits biologiques, l’État met en œuvre un dispositif d’aide aux exploitations en Agriculture Biologique. Ce plan de soutien de 60M€ vient
EN SAVOIR PLUS

Réserve agricole : feu vert à l’aide de 330 M€ pour 22 pays européens

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), réunissant les experts des États membres de l’UE, a approuvé, le 10 juillet, le versement d’une aide de 330 millions d’euros (M€) au
EN SAVOIR PLUS

PAC 2023 : Contrôles et modifications de votre déclaration de surface durant l’été

Modification de votre déclaration de surface : En 2023, vous avez le droit de modifier votre déclaration de surface jusqu’au 20 septembre, sans pénalités, toutefois il est recommandé d’effectuer les modifications
EN SAVOIR PLUS

Aide exceptionnelle pour les agriculteurs bios !

Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un fonds d’urgence est mis en place pour financer une aide d’urgence. Pour la Corse,
EN SAVOIR PLUS