Le 7 février dernier, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié un appel à projet destiné à financer des investissements matériels et des infrastructures permettant sur le court et moyen terme de lutter le plus efficacement possible contre les périodes de sécheresse qui impactent durablement les écosystèmes agricoles productifs. Ce nouveau dispositif d’aide, gérés par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est doté d’une enveloppe de 20 M€ et restera ouvert jusqu’au 31.12.2023. Les taux d’intervention sont soumis aux lignes directrices de l’Union Européenne concernant les aides d’État et plafonnés à 30% majorés de 10% pour les jeunes agriculteurs et les CUMAS. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40000 € par demande.
Cet appel à projet concerne la mise en œuvre de deux programmes d’aide aux investissements en exploitations :
- Pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique
Cette décision expose les modalités d’attribution des aides accordées par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), dans le cadre d’un dispositif, au titre des investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
- Pour la protection contre la sècheresse
Cette décision expose les modalités d’attribution des aides accordées par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), dans le cadre d’un dispositif, au titre des investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31/12/2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Elle permet également de financer les dépenses nécessaires à la prise en compte des demandes d’aides au titre du dispositif prévu par la décision INTV-SIIF-2022-12 du 7 avril 2022 déposées avant le 3 juillet 2022, si le montant prévu pour ce dispositif est insuffisant pour couvrir le montant total des aides demandées.
« Le présent programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente. » Retrouvez ici toutes les informations concernant cet appel à projet, dont les critères éligibilité ou encore les modalités de dépôt de la demande de versement par FranceAgriMer.