Avant 2023, et lors de phénomènes climatiques importants, les « calamités agricoles » étaient déclarées et même les agriculteurs n’ayant pas de contrat d’assurance récolte été indemnisés. Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique, l’ancien système de gestion des risques climatiques (calamités agricoles et assurance récolte) a été réformé.

Un dispositif unique à 3 niveaux est mis en place pour 2023 pour les agriculteurs assurés :

1^er étage : une absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole, de 0 à 20 % de pertes cela reste à la charge de l’agriculteur ;

2^ème étage :  une indemnisation des pertes par le biais de l’assurance récolte multirisque climatique subventionnable, de 20% à 50% de pertes en moyenne ;

3^ème étage :  une indemnisation directe de L’État contre les risques majeurs au travers de l’indemnité de solidarité nationale à partir de 30 à 50 % de pertes. Ainsi au-delà des pertes couvertes par l’assurance, l’indemnité de solidarité nationale contribuera à indemniser la part de pertes à hauteur de 100%, au travers d’une prise en charge à 90% par l’État, et des 10% restants par l’assurance.

De plus il y aura une prise en charge renforcée de l’assurance récolte multirisques climatiques, soit environ 70% du montant de l’assurance sera reversée à l’agriculteur à travers ses aides PAC. La franchise subventionnable a quant à elle été abaissée à 20 %.

Malheureusement, pour les cultures non assurées, les aides de l’Etat diminuent fortement :  l’indemnisation de la perte par la solidarité nationale au-delà du seuil de déclenchement ne sera que de 45% en 2023, c’est à dire qu’elle représentera la moitié de ce que toucherait de l’État un agriculteur assuré dans la même situation. Ce taux d’indemnisation pour les non assurés diminuera progressivement à 40% en 2024 et à 35% en 2025. Concrètement, le seuil de déclenchement représentera une franchise pour l’exploitant. Dans ce cas, l’indemnité de solidarité nationale ne constituera donc qu’un filet de sécurité en cas de fortes pertes mais le niveau d’indemnisation sera bien inférieur à celui qui était obtenu dans le cadre des calamités agricoles.

En clair si vous ne pouvez pas assurer vos cultures, l’Etat ne viendra (presque) plus vous aider et vous indemniser face à ces aléas.