Soutenir et accompagner les entreprises, l’ADEC à votre côté

La Corse, en plus des dispositifs de droit commun français et européens, met en œuvre à travers l’ADEC des mesures spécifiques visant à accompagner les entreprises tout au long de leur vie, de la phase création à la phase reprise transmission, mais aussi pour faciliter les recrutements ou dans le cas de difficulté ou de mutation.
L’intensité de l’aide est déterminée pour chaque projet après instruction et analyse du projet. Il est notamment tenu compte de l’accord du projet proposé avec la stratégie territoriale pour la croissance et l’emploi (SRDE2I) et avec l’ambition en termes de créations d’emploi et d’investissement.
Ces aides peuvent être sollicitées directement ou sont mise en œuvre périodiquement sous forme de concours ou appel à projet.

Soutenir l’entreprenariat : Impresa Sì

• Pour les entreprises qui se créent, se développent ou pour les opérations de reprise-transmission, les aides à l’investissement pour les créations sont mises en œuvre à travers un interlocuteur unique, l’ADEC, et un dispositif unique, Impresa Sì

– Pour les projets d’investissement ne relevant pas des aides à l’innovation, un soutien jusqu’à 50 % les projets mobilisant moins de 200 000 € d’aides publiques et jusqu’à 30 % au-delà*

– Une large gamme d’investissements matériels et immatériels peut être soutenue

– Un soutien particulier est apporté à l’achat de véhicules électriques ou hybrides

• De plus, la Corse bénéficie d’un crédit d’impôt pour certains investissements spécifique directement mobilisable sans instruction

– 30 % pour les TPE et de 20 % pour les PME portant sur les biens d’équipements (amortissables selon le mode dégressif) et sur les logiciels nécessaires à l’utilisation de ces biens d’équipements

*Sous réserve de l’instruction du dossier
 
Soutenir l’emploi : U Pattu Impiegu

• Pour faciliter les embauches dans des emplois durables et stables, pour les jeunes diplômés et les chômeurs de longue durée, les créations de postes sont soutenues par un interlocuteur unique, l’ADEC, et un dispositif unique, U Pattu Impiegu

– L’ADEC soutien avec une prime forfaitaire de 5 000 à 8 000 € par emploi* (+ 2 000 € si l’entreprise recrute un très haut diplômé – Master, Doctorant, Docteur)

– Dans le cadre d’un plan de recrutement de plus de 10 salariés, l’intensité de l’aide est plafonnée à 200 000 €*

*Sous réserve de l’instruction du dossier

 
Soutenir la R&D et l’innovation renforcé : U Pattu Innuvazione

• Pour accélérer la démarche d’innovation, la recherche, le développement ou les outils innovants dans le secteur privé : un soutien à travers un interlocuteur unique, l’ADEC, et un dispositif unique, U Pattu Innuvazione

– Pour faciliter les premières étapes et l’amorçage du projet, une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 €* avec une prise en charge à 70% des coûts admissibles, majorée à 90% dans certains cas*
– Pour les projets de recherche, développement ou d’innovation mobilisant moins de 200 000 € d’aides publiques sur 3 ans, un soutien allant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, majoré à 70 % dans certains cas*. Les dépenses éligibles couvrent les RH, les investissements immatériels ou les biens d’équipements nécessaires à la réalisation du projet
– Pour les projets structurants, une aide régionale allant jusqu’à 1 million d’euros et pouvant être complétée par des aides européennes ou nationales, et un soutien jusqu’à 80 % pour les projets de R&D fondamentale et jusqu’à 50 % pour les projets de R&D industrielle*

• Par ailleurs, les entreprises implantées en Corse bénéficient du CIR et du CII comme sur l’ensemble du territoire français

*Sous réserve de l’instruction du dossier

 
Soutenir les entreprises en mutations ou en difficultés : U Pattu Ristrutturazioni

• Afin de permettre aux entreprises en restructuration économiques de rebondir, une aide spécifique pour ces entreprises est mise en œuvre par un interlocuteur unique, l’ADEC, et un dispositif unique, U Pattu Ristrutturazioni

– D’une part pour assurer les besoins de liquidité à court et moyen termes sous la forme d’avances remboursables*

– D’autre part, pour résoudre les problèmes de solvabilité à plus long terme, un soutien sous forme de subvention*, en complément d’un plan de financement global

– Ces aides sont mobilisables après réalisation d’un plan de redressement validé par l’ADEC. De plus, l’aide à la restructuration ne peut servir à couvrir le remboursement du passif public (dette fiscale et/ou sociale), d’une dette fournisseur ou d’un contentieux bancaire mais doit bien financer le rebond de l’entreprise. Enfin, l’entreprise s’engage à ne pas verser de dividendes aux actionnaires ou assimilés.

*Sous réserve de l’instruction du dossier
 
Soutenir la démarche d’exportation : Cors’Export

• La projection à l’export est accompagnée à travers un interlocuteur unique, l’ADEC, et un dispositif unique, Cors’Export

– Un soutien jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour opérations de promotion et de participation à des évènements internationaux (foires, salons) dans le cadre d’une démarche export*

*Sous réserve de l’instruction du dossier

En application de la nouvelle réglementation communautaire des aides aux entreprises, tout porteur de projet doit désormais remplir une déclaration d’intention formalisée pour bénéficier d’un examen de recevabilité et d’éligibilité de son projet. Seuls les investissements réalisés, les emplois créés et les prestations réalisées postérieurement à la réception de cette déclaration par nos services seront pris en compte si la demande d’aide faisait éventuellement l’objet d’une suite favorable.
Toute demande incomplète ou illisible fera l’objet d’un rejet sans examen.