L’Assemblée compterait supprimer la pérennisation du TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles), voulue par le Sénat, pour s’en tenir à la prolongation du dispositif jusqu’au 1er janvier 2026 souhaitée par le gouvernement. Elle compterait aussi conserver la subrogation automatique des indemnités journalières (pour les congés maternité, paternité et adoption) proposée par l’Exécutif, que le Sénat veut supprimer.
Suppression du dispositif d’exonération des cotisations patronales en faveur des travailleurs saisonniers
EN CE MOMENT
PAC 2024 : L’AGC vous accompagne pour votre déclaration de surfaces
Cher(e) Adhérent(e), En 2024, comme depuis plusieurs années, nous vous proposons notre accompagnement pour les déclarations de surfaces PAC 2024 de Corse du Sud qui sont ouvertes sur telepac depuis
Installation : Le Crédit agricole lance un prêt à taux zéro pour les primo-installés
Le 22 mars dernier le responsable agriculture et agroalimentaire au sein de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, a indiqué qu’une « offre coup de pouce » sous la forme d’un prêt
Le passage à la facture électronique : Un enjeu majeur !
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction a été reportée. Insufflée par l’Union européenne, la
La DGAL met en ligne un suivi sur les mesures annoncées par le Gouvernement
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis en ligne un suivi des mesures annoncées par le Gouvernement (les annonces du président de la République lors de
