Afin de simplifier les démarches administratives, en 2023, la MSA et les services fiscaux ont unifié les déclarations fiscales et sociales.

Une seule déclaration était à réaliser afin de déclarer vos revenus agricoles. Celle-ci devait se faire lors de la déclaration fiscale habituelle sur le site « impôts.gouv.fr ». Une nouvelle rubrique « social » est donc apparue lors de la déclaration de revenus. Lors de la déclaration de revenu 2023 les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales et la rubrique “social” ont été automatiquement transmises à la caisse MSA par les services des impôts. Cette déclaration unique de revenu devait permettre tout à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu ainsi que le calcul des cotisations et contributions sociales.

Lors du traitement des dossiers un problème informatique a rendu impossible pour un certain nombre de dossiers (600), cet échange entre les deux organismes concernés.

Dès lors, des taxations forfaitaires ont été appliquées concernant les cotisations 2023 pour les agriculteurs victimes de ce « bug informatique » et des échéanciers faisant apparaitre un montant de cotisations erroné ont été envoyé aux agriculteurs.

Soucieux de régler ce problème le plus rapidement et le plus efficacement possible, l’AGC 2A – CERFRANCE CORSE DU SUD s’est immédiatement rapproché de la MSA de CORSE. Ces derniers nous ont assuré, qu’une fois ce problème réglé, un recalcul des cotisations, sur les bases de la déclaration unique, sera effectué.