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Gel 2021 : l’aide complémentaire aux assurés validée par la Commission Européenne

Gel 2021 : l’aide complémentaire aux assurés validée par la Commission Européenne

Le décret créant une aide complémentaire pour les exploitations victimes du gel printanier de 2021 dont les cultures étaient couvertes par une assurance climatique (MRC ou gel), est paru le mars au Journal officiel. Cette aide complémentaire s’adresse aux agriculteurs, TPE et PME agricoles ayant « subi au titre de la récolte 2021 une perte de production supérieure à 30 % de la production annuelle pour chacune des cultures éligibles ». De plus, les entreprises concernées doivent avoir leur siège d’exploitation dans un département ayant obtenu la reconnaissance en calamités agricoles sur tout ou partie du territoire.

Par ailleurs, la Commission européenne a validé, le 24 février dernier, le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles, annoncé dans le cadre du Plan gel au printemps 2021. Les prises en charge seront octroyées aux exploitations et entreprises agricoles à partir de début avril, et jusqu’à la fin de l’instruction par les DDTM de Haute-Corse et de Corse du Sud. Elles porteront soit sur les reports d’échéances 2021 soit sur les appels de cotisations 2022.

 

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