Votre projet d’entreprise est défini, une étude de marché a été faite et avez trouvé des financements ? Vous êtes prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d’entreprise ? À qui devez-vous vous adresser ? CERFRANCE Corse-du-Sud vous fait un tour d’horizon des formalités nécessaires.
Choisissez le statut juridique de votre entreprise
Entre une société à responsabilité limitée (SARL), une société anonyme (SA) ou une entreprise individuelle (EI) par exemple, les responsabilités, le régime social ou encore l’imposition peuvent changer du tout au tout. Votre décision peut dépendre de la volonté de vous associer ou non, du choix de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, des perspectives d’évolution de votre entreprise.
Réalisez les déclarations et immatriculations
Pour que votre entreprise ait une existence juridique, il convient de déclarer votre activité et de demander votre immatriculation auprès de différents répertoires ou registres. Le répertoire Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements »), dont la gestion est confiée à l’Insee. Ce répertoire enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité. Le registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par les greffes des tribunaux de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous avez opté pour le statut de société. Le répertoire des métiers (RM), tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat, si votre activité est artisanale. Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC), tenu par les greffes des tribunaux de commerce, si vous êtes agent commercial.
Contactez le guichet unique pour la création d’entreprise : le CFE
Pour simplifier toutes ces démarches, des guichets uniques sont à votre disposition : les centres de formalités des entreprises (CFE). Ce sont les interlocuteurs privilégiés dans les formalités de création. Ces CFE centralisent les pièces de votre dossier et les transmettent aux différents organismes concernés. C’est ensuite l’organisme destinataire qui contrôle la régularité des pièces et valide la déclaration.
Recevez les numéros d’identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l’Insee : Un SIREN : un numéro unique d’identification à 9 chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé au moment de la disparition de la personne juridique. Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d’identification à 14 chiffres donné à chaque établissement. Les 9 premiers chiffres correspondent au SIREN de l’entreprise dont l’établissement dépend. Les 5 derniers à un numéro interne de classement. Le SIRET disparaît quand l’activité cesse dans l’établissement ou lorsqu’il change d’adresse. Un code APE (pour « activité principale exercée ») : constitué de 4 chiffres et une lettre, selon la nomenclature d’activités françaises.
Réalisez les démarches supplémentaires, non prises en charge par les CFE
En sus des formalités de création d’entreprise gérées par les CFE, plusieurs démarches restent à votre charge : domicilier votre entreprise, choisir le nom de votre entreprise, évaluer vos besoins d’assurance, adhérez à une caisse de retraite complémentaire en cas de présence de salariés et ouvrir si nécessaire un compte bancaire.