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Modulation de l’ICHN pour les agriculteurs corses de 65 ans et plus !

Modulation de l’ICHN pour les agriculteurs corses de 65 ans et plus !

Le Programme de Développement agricole et Rural de Corse 2014 – 2022, a instauré une modulation de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), pour les agriculteurs âgés de 65 ans et plus, qui engendre une baisse de 87 % des revenus jusqu’à alors perçus au titre des handicaps naturels. Explications.

Les agriculteurs à titre principal qui souhaitent travailler au sein de leur exploitation, qu’elle soit « entreprise individuelle » ou société civile agricole (majoritaire en parts) mais qui ont atteint l’âge de 65 ans, se verront amputé de 87 % des montants d’ICHN unitaires jusqu’alors perçus.

Cette décision régionale a été mise en place pour « adapter les paiements aux exploitations ayant presque totalement surmonté le handicap en raison de l’évolution de leur système de production, au moment de pouvoir prétendre à la retraite ». Extrait – PDRC 2014-2022. Cette disposition a été prise dans le but d’encourager la reprise et le renouvellement des exploitations agricoles par les jeunes générations (JA). Dans les faits cela pénalise les revenus des agriculteurs qui n’ont pas les moyens de prendre leur retraite pour des raisons pécuniaires.

Rappelons que si les exploitants veulent continuer de percevoir ces 13% d’ICHN, ils devront continuer de respecter tous les critères d’éligibilités de l’aide, soit : détenir au moins 3 UGB, détenir au moins 3 ha de cultures éligibles et être un agriculteur « actif » affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation ou associé exploitant.

 

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

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