Modification de votre déclaration de surface :
En 2023, vous avez le droit de modifier votre déclaration de surface jusqu’au 20 septembre, sans pénalités, toutefois il est recommandé d’effectuer les modifications le 15 juillet au plus tard, afin de prétendre au paiement des avances en octobre. Vous pouvez effectuer toutes les modifications : les aides demandées ; les parcelles déclarées ; les effectifs animaux ; les pièces justificatives ; etc…
Les potentielles modifications seront à effectuer directement sur Télépac, de la même façon que la première télédéclaration.
Contrôles satellite et mise en conformité :
L’une des nouveautés de la PAC en 2023 est l’introduction du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR). Ce système permet la reconnaissance des critères d’éligibilité en vérifiant le couvert déclaré sur les parcelles et en identifiant une activité agricole effective, grâce à l’utilisation des données satellites. Une Intelligence Artificielle (IA) analyse les images pour confirmer la conformité des couverts aux codes cultures que vous avez déclarés.
En pratique le 3STR permet de vous informer des éventuelles modifications à effectuer. Vous trouverez l’analyse de l’IA dans le registre parcellaire graphique (RPG) sous télépac, une couche supplémentaire « restitution des feux » sera publiée chaque début de mois de juillet à septembre.
L’analyse de l’IA se traduit par 3 couleurs :
– Vert : couvert conforme (aucune modification)
– Orange : en attente ou couvert en court d’expertise ou sollicitation en cours (photos géolocalisée)
– Rouge : absence de couvert ou erreur de couvert
Les feux orange, sont en attente d’expertise il n’ y a donc aucune action de votre part à effectuer, sauf si l’administration (DDTM) vous contacte (mail + SMS) pour une demande de photos géolocalisées. Ces photos sont à effectués via l’application « telepac Géophotos » sous un délais de 15 jours.
Les feux rouge, sont non conforme à votre déclaration, vous devez donc modifier votre déclaration pour qu’elle reflète la réalité. Si vous estimez avoir correctement effectué votre déclaration, vous devez contacter la DDTM et fournir des justificatifs attestant le culture présente.
Important : Au cours de l’été, l’administration proposera des modifications qu’elle aura effectuée, vous retrouverez le résultat de l’instruction sous télépac dans votre espace personnel « Mes données et documents », puis dans l’onglet « RPG constaté ». Cette consultation permettra d’identifier les différences entre le RPG déclaré et le RPG modifié par l’administration. En l’absence de retour dans les 15 jours de votre part, un accord tacite sur la modification de l’administration sera considéré.
Plus d’informations dans le Dossier PAC campagne 2023 – Modification de la déclaration
Si vous recevez des notifications de contrôle, si vous avez des photos géolocalisées à faire ou pour toutes autres questions sur votre déclaration de surface : contactez-nous au 04.95.29.26.77 ou par mail à declaration.pac@cercorse.com