Skip to content
PAC 2023 : la date de lancement approche

PAC 2023 : la date de lancement approche

Cette année 2023 lance la nouvelle programmation de la PAC qui court jusqu’en 2027. C’est donc une année charnière dans les déclarations avec une durée d’engagement de 5 ans pour les régimes spécifiques. Actuellement les déclarations de surfaces sont à effectuer sur le site télépac du 1er avril au 15 mai 2023 de manière obligatoire, avec une possibilité de modification sous certaines conditions jusqu’à l’automne 2023.  

 

Pour vous accompagner au mieux dans cette déclaration l’AGC 2A – CERFRANCE Corse du Sud est référencé auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et du ministère de l’agriculture afin de vous accompagner en vous proposant notre service d’assistance dans la constitution de vos dossiers PAC 2023. Si vous souhaitez notre accompagnement pour votre déclaration, merci de nous contacter par mail à declaration.pac@cercorse.com ou par téléphone 04.95.29.26.60, en nous communiquant vos codes d’accès (renouvelés chaque année) reçus par courrier.  

 

Les nouvelles règles de la PAC 23-27 sont dans les grandes lignes déjà connues mais certains éléments sont encore à éclaircir. Pour connaître un état des lieux précis des avancées, vous pouvez consulter les informations en cliquant sur ce lien.

 

NOTA BENE :  Cette année la DDTM de Corse du Sud ne prend plus en charge les primo-déclarants, ils sont donc libres de faire leur déclaration seul ou avec l’organisme de leur choix.

EN CE MOMENT

Réforme de la facture électronique – Présentation du logiciel Isanet Fact

La réforme de la facture électronique va bientôt entrer en vigueur et nécessite des adaptations de votre part. Afin de vous préparer au mieux à cette transition importante, nous vous
EN SAVOIR PLUS

Rappel : plafonds de chiffre d’affaires inchangés

En 2025, les plafonds annuels de chiffre d’affaires restent identiques : 188 700 € pour les activités commerciales d’achat-vente et d’hébergement. 77 700 € pour les prestations de services et les activités
EN SAVOIR PLUS

Généralisation de la facturation électronique

La facturation électronique sera progressivement obligatoire pour les auto-entrepreneurs selon le calendrier suivant : 1er septembre 2026 : réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs.
EN SAVOIR PLUS

Fin de la condition d’exclusivité pour les services à la personne

À partir de 2025, les auto-entrepreneurs exerçant dans les services à la personne (SAP) ne seront plus tenus de se consacrer exclusivement à cette activité pour bénéficier d’avantages fiscaux tels
EN SAVOIR PLUS