Les enjeux
Cet appel à projet doit permettre de répondre spécifiquement aux besoins de la filière fruits et légumes en soutenant les projets ayant pour objectifs :
- Le développement des industries agro-alimentaires (I.A.A) du secteur fruits et légumes au travers notamment de l’amélioration de la compétitivité de ces entreprises, en renforçant leurs capacités de transformation notamment de valorisation des écarts et de commercialisation,
- Le renforcement de l’ancrage territorial de cette filière via son volet agroalimentaire, par le développement du lien avec l’amont agricole et l’émergence de circuits courts favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs,
- La diversification des productions par l’innovation technologique et l’émergence de nouveaux produits.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉLIGIBILITÉ
Les porteurs de projets
Bénéficiaires éligibles :
Les entreprises et opérateurs œuvrant dans le domaine du stockage, du conditionnement, de la transformation et/ou de la commercialisation des matières premières issues de l’agriculture, en dehors de l’exploitation agricole.
Sont notamment concernées :
- Les coopératives du secteur agro-alimentaire, les groupements d’agriculteurs dont les projets se situent dans des locaux distincts de l’exploitation, les organisations de producteur ou les associations ayant pour activité la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation de la production primaire.
- Les autres PME dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros, y compris les entreprises sous forme sociétaire dont la majorité du capital est détenue par des agriculteurs.
- Les maîtres d’ouvrage publics réalisant des investissements de transformation et/ou de commercialisation des matières premières issues de l’agriculture
Les dépenses éligibles
Les investissements matériels :
Construction, acquisition, rénovation et aménagement de biens immeubles, pour ce qui concerne :
- La réalisation d’ateliers de transformation, y compris la partie concernant les locaux administratifs à conditions que ces derniers soient liés à ces ateliers.
- Le stockage des produits transformés et leur commercialisation.
- La réalisation de plateformes logistiques. Acquisition et installation de matériels et d’équipements neufs :
- Le matériel de transformation,
- Les équipements de manutention et de conditionnement,
- Les équipements et agencement mobilier des points de ventes collectifs,
Le matériel relatif à la mise en place de systèmes de pilotage, de gestion de la qualité, de sécurité sanitaire…
Les investissements immatériels :
Logiciels de traçabilité, de gestion commerciale, acquisition de brevets et de licences, dépôt de marques.
Les frais généraux relatifs au projet dans la limite de 10% des dépenses éligibles de l’opération :
Études de faisabilité induites par le projet d’investissement. Celles-ci demeurent des dépenses admissibles même lorsque compte tenu de leurs résultats aucune dépense relevant d’un investissement n’est engagée : études préalables liées à un projet, notamment : étude de marché, étude pour la mise en œuvre de démarche qualité certifiée et de traçabilité, études marketing, honoraires et frais d’expertise.
Taux et montant des aides
Le taux d’aide est modulé en application des critères présentés dans le tableau ci dessous :
Type de projets / Taux d’aide publique
Projets portés par des producteurs primaires :
– Avec un atelier valorisant des produits sous SIQO ou absence de SIQO en Corse pour cette filière de production = 40%
– Avec un atelier valorisant des productions sans SIQO = 30%
Autres PME : taux d’aide publique = 20%
Contacts
OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE Avenue Paul GIACOBBI- BP 618- 20601 BASTIA CEDEX